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GESTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION provisoirement accepte et prend en charge les travaux prévus au contrat. GESTION DE LA CONSTRUCTION souligne que, conformément à l'article 14.2 du contrat (CS),Ce certificat d'acceptation provisoire ne constitue pas une approbation ou acceptation des travaux et ne pas relâcher sous-traitant de toute responsabilité et/ou de droits de douane, par les documents du contrat et des lois et règlements en vigueur
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