A Non-Supervised Entity active in t

A Non-Supervised Entity active in the financial industry:
1. is an entity whose main activity is to:
a. engage in payment, securities, banking, financial, insurance, or investment services or activities to Supervised Financial Institutions and/or to third parties unrelated to the Non-Supervised Entity, or
b. engage in services to Supervised Financial Institutions and/or to third parties unrelated to the Non-Supervised Entity, which services support financial transaction processing by means of communicating and processing information and which services require the sending of messages in the Non-Supervised Entity's own name, and
2. is not subject, for such purposes, to supervision by a Financial Market Regulator, and
3. is an entity which:
a. is a duly incorporated, validly existing, and duly organised legal entity, and
b. is in good standing financially and with respect to compliance with applicable laws and regulations, and
c. is subject to regular audits in accordance with internationally recognised accounting standards by an independent audit firm and
4. is an entity which:
a. is majority-owned by a(n) entity(ies) in the user category of Supervised Financial Institution, or
b. is recommended by three entities in the category of Supervised Financial Institution unrelated to the Non-Supervised Entity applicant. Recommendation means that the Supervised Financial Institution knows the applicant and confirms its willingness to conduct, directly or indirectly, business with the entity over SWIFTNet.

Résultats (Français) 1:

Une entité Non-Supervised active dans le secteur financier :1. est une entité dont l'activité principale consiste à :a. s'engager dans le paiement, valeurs mobilières, services bancaires, financiers, d'assurance, ou services d'investissement ou activités sous la supervision des institutions financières et/ou à des tierces parties non liées à l'entité Non-supervisée, oub. s'engager dans les services aux Institutions financières supervisées et/ou à des tierces parties non liées à l'entité Non-supervisée, quels services prend en charge au moyen de communication et de traitement de l'information de traitement des transactions financières et les services qui requièrent l'envoi de messages en utilisant le nom propre de l'entité Non-supervisée, et2. n'est pas soumise à ces fins, à la supervision d'un régulateur de marché financier, et3. est une entité qui :a. est une personne morale dûment constituée, valablement existante et dûment organisée, etb. est en règle financièrement et en ce qui concerne la conformité aux lois et règlements, et c. est soumis à des audits réguliers conformément aux normes comptables internationalement reconnues par un cabinet d'audit indépendant et4. est une entité qui :a. est détenue majoritairement par un (e) entité (s) dans la catégorie d'utilisateur de l'établissement financier supervisé, oub. est recommandé par les trois entités dans la catégorie de l'établissement financier supervisé sans rapport avec le demandeur de l'entité Non-supervisée. Recommandation : que l'établissement financier supervisé sait le demandeur et confirme sa volonté d'exercer, directement ou indirectement, avec l'entité sur SWIFTNet.

Résultats (Français) 2:

Une entité non-surveillée actif dans le secteur financier:
1. est une entité dont l'activité principale est de:
a. engager dans le paiement, valeurs mobilières, les services bancaires, financiers, d'assurance ou de services ou activités d'investissement aux institutions financières surveillées et / ou à des tiers sans lien avec l'entité non-surveillée, ou
b. s'engager dans les services aux institutions financières surveillées et / ou à des tierces parties non liées à l'entité non-surveillée, les services qui prennent en charge le traitement des transactions financières par des moyens de communication et de traitement de l'information et de quels services nécessitent l'envoi de messages dans le propre nom de l'entité non-supervisée et
2. est pas soumis, à ces fins, à une surveillance par un régulateur des marchés financiers, et
3. est une entité qui:
a. est une dûment constituée, existant valablement, et une entité juridique dûment constituée, et
b. est en règle financièrement et par rapport à la conformité aux lois et règlements applicables, et
c. est soumise à des audits réguliers conformément aux normes comptables internationalement reconnues par un cabinet d'audit indépendant et
4. est une entité qui:
a. est détenue en majorité par un (n) entité (s) dans la catégorie d'utilisateur supervisé institution financière, ou
b. est recommandé par trois entités dans la catégorie des supervisé Institution financière sans rapport avec le demandeur entité non-surveillée. Recommandation signifie que l'institution financière supervisée connaît le demandeur et confirme sa volonté de procéder, directement ou indirectement, des affaires avec l'entité sur SWIFTNet.

Résultats (Français) 3:

Une entité Non-Supervised actives dans le secteur financier :
1. est une entité dont l'activité principale consiste à :
a. engager le paiement, les valeurs mobilières, les services bancaires, financiers, d'assurance, ou de services ou activités d'investissement d'institutions financières contrôlées et/ou à des tierces parties non liées à l'entité Non-Supervised, ou
b.Engager des services d'institutions financières contrôlées et/ou à des tierces parties non liées à l'entité Non-Supervised, dont le traitement des transactions financières de soutien des services par des moyens de communication et de traitement de l'information et les services qui nécessitent l'envoi de messages dans l'entité Non-Supervised son propre nom, et
2 n'est pas soumis, aux fins de cette procédure,