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Afin de préserver la sécurité et l'intégrité des systèmes, chaque partie doit, dans des circonstances exceptionnelles, de suspendre l'exécution du service, sous réserve d'informer l'autre partie de celle-ci immédiatement et par tout moyen. Des circonstances exceptionnelles désigne des actes de malveillance ou le piratage informatique.
tout au long de la période de suspension,Les procédures de sauvegarde relatives à la fourniture de services bancaires et détaillés dans les annexes 4 et 5 s'appliquent.
si, à la suite d'une période de trente (30) jours civils à compter de la notification de la suspension, l'exécution du service est toujours suspendu, le présent accord peut être annulé par la Partie touchée,Par l'envoi de l'autre partie un avis par un accusé de réception (signé) Lettre à l'adresse indiquée à l'appendice 1.
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