To preserve the security and integrity of the systems, each Party shal traduction - To preserve the security and integrity of the systems, each Party shal Français comment dire

To preserve the security and integr

To preserve the security and integrity of the systems, each Party shall, under exceptional circumstances, suspend the execution of the Service, subject to informing the other Party thereof immediately and by any means. Exceptional circumstances means acts of malice or computer hacking.

Throughout the suspension period, the back-up procedures relating to the Banking Services and detailed in Appendices 4 and 5 shall apply.

If, following a period of thirty (30) calendar days from notification of the suspension, the execution of the Service is still suspended, this Agreement may be cancelled by the affected Party, by sending the other Party notice by a recorded delivery (signed for) letter to the address stated in Appendix 1.


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Afin de préserver la sécurité et l'intégrité des systèmes, chaque partie doit, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre l'exécution du Service, d'en informer l'autre partie immédiatement et par tout moyen. Moyens de circonstances exceptionnelles des actes de malveillance ou de piratage informatique.Tout au long de la période de suspension, les procédures de sauvegarde portant sur les Services bancaires et précisées dans les annexes 4 et 5 s'appliquent.Si, après un délai de trente 30 jours à compter de la notification de la suspension, l'exécution du Service est toujours suspendue, cet accord peut être résilié par la partie touchée, en envoyant une lettre recommandée (signée) l'autre partie un avis à l'adresse indiquée à l'appendice 1.
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Pour préserver la sécurité et l'intégrité des systèmes, chaque Partie doit, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre l'exécution de la fonction, sous réserve d'informer l'autre Partie immédiatement et par tout moyen. Circonstances exceptionnelles entend des actes de malveillance ou le piratage informatique. Tout au long de la période de suspension, les procédures de sauvegarde relatives aux services bancaires et détaillées dans les annexes 4 et 5 sont applicables. Si, après une période de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la suspension, l'exécution du service est toujours suspendu, le présent accord peut être annulé par la Partie touchée, par l'envoi de l'autre Partie un avis par un courrier recommandé (signé pour) lettre à l'adresse indiquée dans l'Annexe 1.






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Afin de préserver la sécurité et l'intégrité des systèmes, chaque partie doit, dans des circonstances exceptionnelles, de suspendre l'exécution du service, sous réserve d'informer l'autre partie de celle-ci immédiatement et par tout moyen. Des circonstances exceptionnelles désigne des actes de malveillance ou le piratage informatique.

tout au long de la période de suspension,Les procédures de sauvegarde relatives à la fourniture de services bancaires et détaillés dans les annexes 4 et 5 s'appliquent.

si, à la suite d'une période de trente (30) jours civils à compter de la notification de la suspension, l'exécution du service est toujours suspendu, le présent accord peut être annulé par la Partie touchée,Par l'envoi de l'autre partie un avis par un accusé de réception (signé) Lettre à l'adresse indiquée à l'appendice 1.


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