These works have been automatically

These works have been automatically brought under the stat­ute and are now given federal copyright protection. The duration of copyright in these works is generally computed in the same way as for works created on or after January 1, 1978: the life plus 70 or 95/120 year terms apply to them as well. The law provides that in no case would the term of copy right for works in this category expire before December 31, 2002, and for works published on or before December 31, 2002, the term of copyright will not expire before December 31, 2047.

Résultats (Français) 1:

Ces œuvres ont été automatiquement portées en vertu de la Loi et sont maintenant donnés fédéral à la protection du droit d'auteur. La durée du droit d'auteur sur ces œuvres est généralement calculée de la même manière en ce qui concerne les œuvres créées l'ou après le 1er janvier 1978 : les conditions de vie plus 70 ou 95/120 ans s'applique aussi bien à eux. La Loi prévoit qu'en aucun cas la durée de copie juste des ouvrages dans cette catégorie expirerait avant le 31 décembre 2002, et pour les œuvres publiées l'ou avant le 31 décembre 2002, la durée du droit d'auteur n'expirera pas avant le 31 décembre 2047.

Résultats (Français) 2:

Ces œuvres ont été automatiquement mis sous la loi et sont maintenant d'une protection du droit d'auteur fédéral. La durée du droit d'auteur dans ces œuvres est généralement calculé de la même manière que pour les œuvres créées le 1er Janvier 1978 ou après: la vie plus 70 ou 95/120 mandat d'un an leur sont applicables ainsi. La loi prévoit que, dans aucun cas, la durée de copie droite pour les travaux dans cette catégorie expirent avant le 31 Décembre 2002, et pour les œuvres publiées avant le 31 Décembre 2002, le terme du droit d'auteur ne sera pas expirer avant le 31 Décembre, 2047.

Résultats (Français) 3:

Ces oeuvres ont été automatiquement mises sous l'stat-ute et sont maintenant la protection du droit d'auteur fédéral donné. La durée du droit d'auteur sur ces oeuvres est généralement calculé de la même façon que pour les oeuvres créées le ou après le 1er janvier 1978 : la vie plus 70 ou 95/120 Année termes s'appliquent à eux aussi.La loi dispose qu'en aucun cas le terme de droit de copie des oeuvres dans cette catégorie d'expirer avant le 31 décembre 2002, et pour les oeuvres publiées le ou avant le 31 décembre 2002, la durée du droit d'auteur n'expire pas avant le 31 décembre 2047.